Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du service de planification sur abonnement proposé par alvianoriva.com. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de ces termes.
25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site ou le service alvianoriva.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans ce document.
« Service » désigne l’accompagnement de planification financière proposé par abonnement mensuel.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site ou le service.
« Conseiller » désigne le professionnel chargé du suivi et des conseils personnalisés.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle souscrite par l’utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.
Preuve de majorité exigée en cas de doute.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles d’utilisation, notamment en matière de confidentialité et de respect des droits d’autrui.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites dans le cadre du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet, sous réserve du respect des droits applicables.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant des contenus, vous accordez à alvianoriva un droit d’utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données s’effectue dans le respect des lois françaises et européennes. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueMentions et avertissements
Des limitations et avertissements s’appliquent à l’utilisation du service.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat, ni garantie de performance ou de rendement.
Limitation de responsabilité
alvianoriva ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir alvianoriva contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Arbitrage
Un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
La médiation est facultative mais recommandée.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres s’appliquent toujours.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et alvianoriva.
Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit français et européen.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment, sous réserve de la période mensuelle en cours.
Modifications
alvianoriva se réserve le droit de modifier les conditions. Les changements sont communiqués sur le site.
Contact service client
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@alvianoriva.com
Téléphone: +33 3 50 24 22 48
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 25 septembre 2025
Version: 2.0